11
105
Occupation du domaine public sur une place de stationnement délimitée
Par jour Zone verte 3,90 €
Par semaine 23,99 €
Par jour Zone orange 13,94 €
Par semaine 83,65 €
Par jour Stationnement gratuit 3,33 €
Par semaine 19,49 €
106
Éventaires et étals de commerces ambulants en dehors des limites du marché
Par jour
m²
5,77 €
Par semaine 40,45 €
Par mois 161,84 €
107 Exposition commerciales
Par jour Surface < à 50 m² 65,08 €
Surface > à 50 m² 130 €
107 bis Organisation de ventes au déballage de type brocante/vide‐grenier (hors associations à
but non lucratif et à visée caritative)
Par jour mètre linéaire 1,20 €
108
Spectacles forains
Par jour Manèges 126,39 €
Par jour Stands d'attraction (1 ml) 5,10 €
Par jour Attraction ‐ petit spectacle
(‐ 80 personnes)
63,19 €
Par jour
cirque de 1000 m² ou + de 500 places
555,78 €
Jour
supplémentaire
201,52 €
Par jour
cirque de ‐ de 500 places
353,31 €
Jour
supplémentaire
101,04 €
Par jour cirque sans chapiteau 101,04€
109
Terrasse provisoire ouverte (m²)
Par semaine Secteur 1 (avenue Longueil et contre‐allées, rue
Masson, place du Maréchal Juin, avenue de Saint‐
Germain jusqu’à la rue Etienne Péroux, avenue du
Général de Gaulle jusqu’à la rue d’Alsace)
0,63 €
Par mois 2,48 €
Par semaine Secteur 2 (voies non comprises dans le secteur 1) 0,48 €
Par mois 1,91 €
110 Installation de monte‐charge
Par jour 17,77 €
DROITS D'OCCUPATION PERMANENTE
201 Unité
Enseigne lumineuse ou non (ne sont taxées que
les enseignes en saillie à la voie publique de plus
de 50 cm du nu du mur)
22,88 €
202 Bannes et stores
m² 7,10 €
203 Pompes à carburant en bordure de la voie communale
12
Unité 101,94 €
204
Vitrines, distributeurs et panneaux d'affichage
Unité < 0,25m² 28,98 €
Unité de 0,25m² à 1m² 59,14 €
Unité >1m² 117,84 €
205 Terrasse fermée
m² 247,14 €
206
Terrasse ouverte et étalage
m² secteur 1 (avenue Longueil et contre‐allées, rue
Masson, place du Maréchal Juin, avenue de Saint‐
Germain jusqu’à la rue Etienne Péroux, avenue du
Général de Gaulle jusqu’à la rue d’Alsace)
35,02 €
m² secteur 2 (voies non comprises dans le secteur 1) 29,36 €
207 Vente de véhicules
U 679,32 €
208
Affichage occasionnel de dispositifs publicitaires
Par jour Entités à but non lucratif 3,21 €
Par jour Entités à but lucratif 9,61 €
209
Terrasse ouverte de nuit (de 20 h à 23 h)
m² Secteur 1 17,51 €
m² Secteur 2 14,68 €
VIII ‐ TARIFS MUNICIPAUX ‐ REVISION ‐ INSERTIONS PUBLICITAIRES ‐ MAGAZINE MENSUEL VIVRE A MAISONS‐
LAFFITTE

Après présentation du rapport par Franck LELIEVRE, Maire‐adjoint, le Conseil municipal décide à l’unanimité,
1 ‐ DE FIXER les tarifs des insertions dans le magazine mensuel « Vivre à Maisons‐Laffitte » comme suit, en
intégrant une augmentation de 1 % arrondi :
Magazine mensuel d'informations municipales
Format 21 x 29,7 cm • 24 à 48 pages • quadrichromie • 15 000 exemplaires
11 parutions annuelles (juillet‐août regroupés)
Format Tarifs 2021 2022
60 x 60 mm 1 parution 138 € / la parution 139 €
2 parutions/an 124 € / la parution 125 €
  • 3 à 4 parutions/an 116 € / la parution 117 €
  • 5 à 7 parutions/an 110 € / la parution 111 €
  • 8 parutions et +/an 104 € / la parution 105 €
125 x 60 mm 1 parution 216 € / la parution 218 €
2 parutions/an 195 € / la parution 197 €
  • 3 à 4 parutions/an 183 € / la parution 185 €
  • 5 à 7 parutions/an 173 € / la parution 175 €
  • 8 parutions et +/an 163 € / la parution 165 €
13
190 x 60 mm 1 parution 269 € / la parution 272 €
2 parutions/an 240 € / la parution 242 €
  • 3 à 4 parutions/an 226 € / la parution 228 €
  • 5 à 7 parutions/an 214 € / la parution 216 €
  • 8 parutions et +/an 202 € / la parution 204 €
2e ou 3e couv. 1 parution 531 € / la parution 536 €
¼ page (90 x 130 mm) 2 parutions 479 € / la parution 484 €
  • 3 à 4 parutions/an 450 € / la parution 455 €
  • 5 à 7 parutions/an 425 € / la parution 429 €
  • 8 parutions et +/an 398 € / la parution 402 €

2e ou 3e couv. 1 parution 973 € / la parution 983 €
½ page (190 x 130 mm) 2 parutions/an 875 € / la parution 884 €
  • 3 à 4 parutions/an 826 € / la parution 834 €
  • 5 à 7 parutions/an 780 € / la parution 788 €
  • 8 parutions et +/an 729 € / la parution 736 €

pleine page intérieure 1 parution 1 767 € / la parution 1 785 €
2 parutions/an 1 592 € / la parution 1 608 €
  • 3 à 4 parutions/an 1 504 € / la parution 1 519 €
  • 5 à 7 parutions/an 1 415 € / la parution 1 429 €
  • 8 parutions et +/an 1 327 € / la parution 1 340 €
4e couv. ¼ page 1 parution 586 € / la parution 592 €
2 parutions/an 527 € / la parution 532 €
  • 3 à 4 parutions/an 497 € / la parution 502 €
  • 5 à 7 parutions/an 470 € / la parution 475 €
  • 8 parutions et +/an 437 € / la parution 441 €
4e couv. ½ page 1 parution 1 068 € / la parution 1 079 €
2 parutions/an 962 € / la parution 972 €
  • 3 à 4 parutions/an 910 € / la parution 919 €
  • 5 à 7 parutions/an 855 € / la parution 864 €
  • 8 parutions et +/an 803 € / la parution 811 €
4e couverture 1 parution 2 652 € / la parution 2 679 €
pleine page 2 parutions/an 2 388 € / la parution 2 412 €
  • 3 à 4 parutions/an 2 255 € / la parution 2 278 €
  • 5 à 7 parutions/an 2 124 € / la parution 2 145 €
  • 8 parutions et +/an 1 990 €/ la parution 2 010 €

Les insertions publicitaires dans les publications sont payables après chaque parution sur justificatif, d'après bon de
réservation signé par l’annonceur et avis de paiement adressé par le Trésor Public de Maisons‐Laffitte.

14
Il sera également possible :
1 ‐ d’offrir à titre exceptionnel la possibilité d’une insertion publicitaire gratuite par an (format 60x60) dans le
magazine d’informations municipales, pour les clients les plus fidèles (au‐delà de 5 parutions).
2 ‐ d’offrir à titre exceptionnel une remise de 50 % sur la 11e parution en cas de réservation par un même
annonceur d’une pleine page ou d’une demi‐page dans le magazine de la Ville pour les 11 numéros d’une année.
3 ‐ d’accepter le dédommagement suivant accordé aux annonceurs en cas d’erreur dans la conception ou
dans la composition d’un encart publicitaire, au vu du BAT signé et accepté par ledit annonceur : gratuité pour un
encart publicitaire identique dans l’un des numéros suivants, selon la place disponible.
    • 4 ‐ d’offrir une remise de 60 % maximum aux annonceurs dans la limite de 10 remises par année civile afin de
conserver ou de capter un nouvel annonceur.

  • 5 ‐ d’offrir une gratuité exceptionnelle pour un emplacement dans une parution par année civile en
contrepartie de la fidélité d’un annonceur important.
    • 6 ‐ d’offrir un encart publicitaire gratuit, format ¼ de page 3 couverture dans le cadre d’une récompense issue
d’un concours de la Ville ou d’une manifestation de la Ville.
2 ‐ D’APPLIQUER ces tarifs à compter du 1er janvier 2022, à l’exception de la nouvelle offre de remise
mentionnée au point 6 applicable dès le 1er octobre 2021.
IX ‐ CESSION DE DEUX VEHICULES MIS AUX ENCHERES

Après présentation du rapport par Claude KOPELIANSKIS, Maire‐adjoint, le Conseil municipal décide à l’unanimité,
1 ‐ D’APPROUVER la cession du Nissan Cabstar (572 DNJ 78) à la société Loca‐Fer, domiciliée rue Jean Gabin ‐
BP 83 ‐ 08300 RETHEL.

2 ‐ DE FIXER le prix de cession à la somme de 14 175 €.
3 ‐ D’APPROUVER la cession de la balayeuse Mathieu MC 420 à la société Côtière Auto Nicolas Nivard,
domiciliée rue du Faubourg ‐ 01120 LA BOISSE.

4 ‐ DE FIXER le prix de cession à la somme de 10 500 €.
5 ‐ D’AUTORISER le Maire à signer tous actes nécessaires à la réalisation de ces cessions.
X ‐ DEMANDE DE DELEGATION DE L’EXERCICE DES COMPETENCES EN MATIERE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE,
D’ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
Après présentation du rapport par Claude KOPELIANSKIS, Maire‐adjoint, le Conseil municipal décide à l’unanimité,
– DE DEMANDER à la CASGBS la délégation de l’exercice des compétences relative à l’eau potable,
l’assainissement et la gestion des eaux pluviales urbaines.

15
XI ‐ OPERATION DE CREATION DE LOGEMENTS SOCIAUX AU 21/25, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE ‐ ATTRIBUTION
D’UNE SUBVENTION POUR SURCHARGE FONCIERE A LA SAEM DE MAISONS‐LAFFITTE
Après présentation du rapport par Brigitte BOIRON, Maire‐adjoint, le Conseil municipal décide à l’unanimité des
suffrages exprimés,
Pour : 25, Brigitte BOIRON, Véronique BERTRAN DE BALANDA, Sandrine COUTARD, Marie‐Liesse SALIN, Gino NECCHI,
Claude KOPELIANSKIS, Béatrice VIVIEN, Anne VUAILLE, Arthur DEHAENE (pouvoir), Marie‐Odile COLATRELLA, Jean‐Luc
GAYET, Charles‐Philippe MOURGUES, Magali NICOLLE, Yann QUENOT, Sylvie DUFLOT, Régis PHILIPPON, Monique
LAHEURTE (pouvoir), Samuel CHAPELLE‐GARCIA, Anne BAILLY, Janick GEHIN (pouvoir), Charles GIVADINOVITCH,
Philippe LIEGEOIS, Valérie SINGER, François DREUILHE, Tania GUNTHER‐FUMAT.
Abstention : 1, Amélie THEROND KERAUDREN.
1 ‐ D’ATTRIBUER une subvention pour surcharge foncière d’un montant d’un million cent mille euros
(1 100 000 €), au profit la SAEM de MAISONS‐LAFFITTE domiciliée 6, rue Guynemer à Maisons‐Laffitte (78605 Cedex),
dans le cadre de l’acquisition en VEFA de 21 logements locatifs sociaux PLUS, PLAI et PLS au 21/25, avenue du Général
de Gaulle.
2 ‐ D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires.
3 ‐ DE FINANCER ces dépenses sur le budget communal.
XII ‐ LOTISSEMENT DU ROND SEVIGNE ‐ CESSION DES PARCELLES CADASTREES AH 55 ET AH 65

Après présentation du rapport par Véronique BERTRAN DE BALANDA, Maire‐adjoint, le Conseil municipal décide à
l’unanimité,

1 ‐ DE CEDER à l’amiable au profit de Louis JAURETT et Alexandra CARDOT, auxquels pourra se substituer une
SCI familiale à constituer composée d’eux‐mêmes, le terrain nu constructible d’assiette foncière de 3 581 m² viabilisé
et à bâtir, lot n°1 de l’îlot C‐a du lotissement du Rond Sévigné, cadastré AH 55, ainsi qu’une zone paddock non
constructible située en zone inondable d’assiette foncière de 1 002 m² à aménager, correspondant au lot n° 3 de l’îlot
C‐b du lotissement du Rond Sévigné, cadastré AH 65.
2 ‐ DE FIXER le montant de cette cession au prix, sur la base d’un montant de 107,19 € par m² de foncier
constructible net vendeur hors fiscalité, de 383 847,39 € HT, soit 446 271,65 € TTC intégrant une TVA sur marge à la
hauteur de 20 % de 62 424,26 €.
3 ‐ D’AUTORISER le Maire ou son représentant à poursuivre la procédure de cession et signer tous actes
nécessaires à sa réalisation, notamment la promesse unilatérale de vente et l’acte authentique de vente.
4 ‐ D'ENCAISSER cette recette sur le Budget Annexe du lotissement du Rond Sévigné.
XIII ‐ FORUM DES ENTREPRISES ‐ FIXATION DU DROIT D’INSCRIPTION

Après présentation du rapport par Charles‐Philippe MOURGUES, Conseiller municipal, le Conseil municipal décide à
l’unanimité,
1 ‐ DE METTRE A LA DISPOSITION des entreprises participant au Forum des entreprises de Maisons‐Laffitte
des stands meublés moyennant une participation de 50 € pour celles ayant le statut d’autoentrepreneur et 100 € pour
toutes les autres, étant précisé que cette mise à disposition sera gratuite pour les associations accompagnant les
personnes en recherche d’emploi.
16
2 ‐ D’AUTORISER le Maire à signer et exécuter tout acte afférant au Forum des entreprises de Maisons‐Laffitte.
XIV ‐ CONCOURS JUNIOR ENTREPRISE ‐ APPROBATION DU REGLEMENT
Après présentation du rapport par Charles‐Philippe MOURGUES, Conseiller municipal, le Conseil municipal décide à
l’unanimité,
1 ‐ D’APPROUVER le règlement du Concours Junior Entreprise annexé à la délibération.
2 ‐ D’AUTORISER le Maire à signer et exécuter tout acte afférant au Concours Junior Entreprise.
3 ‐ D’ATTRIBUER une subvention d’un montant total maximum de 10 000 € aux lauréats.
XV ‐ MARCHE COMMUNAL ‐ REVISION EXCEPTIONNELLE DE LA REDEVANCE POUR 2020 POUR TENIR COMPTE DE
L’IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE

Après présentation du rapport par Yann QUENOT, Conseiller municipal, le Conseil municipal décide à l’unanimité,
1 ‐ D’APPROUVER l’avenant au contrat de délégation de service public du 7 janvier 2020 pour l’exploitation
du marché alimentaire de Maisons‐Laffitte.
2 ‐ D’AUTORISER le Maire à le signer ainsi que tout acte permettant son exécution.
XVI ‐ PERSONNEL COMMUNAL ‐ RALLIEMENT A LA PROCEDURE DE CONSULTATION POUR LE RENOUVELLEMENT DU
CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION
Après présentation du rapport par Gino NECCHI, Maire‐adjoint, le Conseil municipal décide à l’unanimité,

1 ‐ DE SE JOINDRE à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre
Interdépartemental de Gestion va engager début 2022 conformément à l’article 26 de la loi n°84‐53 du 26 janvier
1984.
2 ‐ DE PRENDRE ACTE que les taux de cotisation seront soumis préalablement afin de pouvoir prendre ou non
la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le CIG à compter du 1er janvier 2023.
XVII ‐ PERSONNEL COMMUNAL ‐ MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS
Après présentation du rapport par Gino NECCHI, Maire‐adjoint, le Conseil municipal décide à l’unanimité,

1 ‐ DE MODIFIER le tableau des emplois ainsi qu’il suit :

17
ADAPTATION DE GRADE SUITE A DES MUTATIONS/PROMOTIONS INTERNES/AVANCEMENTS DE GRADE
Grade d’origine Nouveau grade
Adjoint administratif principal de 1ère classe
Temps complet
Finances
Jusqu’au 30/09/2021
Rédacteur territorial
Temps complet
Finances
Effet au 01/10/2021
Adjoint technique principal de 2ème classe
Temps complet
Direction des services techniques
Jusqu’au 30/09/2021
Agent de maîtrise
Temps complet
Direction des services techniques
Effet au 01/10/2021
Adjoint administratif
Temps complet
DUAU
Jusqu’au 30/09/2021
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Temps complet
DUAU
Effet au 01/10/2021
Adjoint d’animation
Temps complet
Centre de Loisirs
Jusqu’au 30/09/2021
Adjoint d’animation principal de 2ème classe
Temps complet
CENTRE DE LOISIRS
Effet au 01/10/2021
Adjoint d’animation principal de 2ème classe
Temps complet
Ludothèque
Jusqu’au 31/10/2021
Adjoint d’animation principal de 1ère classe
Temps complet
Ludothèque
Effet au 01/11/2021
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
Temps complet
Bibliothèque
Jusqu’au 31/10/2021
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
Temps complet
Bibliothèque
Effet au 01/11/2021
Adjoint technique (7 postes)
Temps complet
Jusqu’au 30/09/2021
Adjoint technique principal de 2ème classe (7 postes)
Temps complet
Effet au 01/10/2021
Adjoint technique
Temps complet
Ecoles maternelles
Jusqu’au 30/11/2021
Adjoint technique principal de 2ème classe
Temps complet
Ecoles maternelles
Effet au 01/12/2021
Adjoint technique principal de 2ème classe (2 postes)
Temps complet
Jusqu’au 30/09/2021
Adjoint technique principal de 1ère classe (2 postes)
Temps complet
Effet au 01/10/2021
Agent de maîtrise
Temps complet
SPORTS
Jusqu’au 30/09/2021
Agent de maîtrise principal
Temps complet
SPORTS
Effet au 01/10/2021
ATSEM principal de 2ème classe (2 postes)
Temps complet
Ecoles Maternelles
Jusqu’au 30/09/2021
ATSEM principal de 1ère classe (2 postes)
Temps complet
Ecoles Maternelles
Effet au 01/10/2021
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe
Temps complet
CRECHE
Jusqu’au 30/09/2021
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe
Temps complet
CRECHE
Effet au 01/10/2021
Gardien‐brigadier
Temps complet
POLICE MUNICIPALE
Jusqu’au 30/09/2021
Brigadier‐chef principal
Temps complet
POLICE MUNICIPALE
Effet au 01/10/2021
18
Educateur des APS
Temps complet
ETAPS ‐ scolaire
Jusqu’au 30/09/2021
Educateur des APS principal de 2ème classe
Temps complet
ETAPS ‐ scolaire
Effet au 01/10/2021
Rédacteur principal de 2ème classe
Temps complet
Direction du Personnel
Jusqu’au 30/09/2021
Rédacteur principal de 1ère classe
Temps complet
Direction du Personnel
Effet au 01/10/2021
Adjoint technique principal de 1ère classe
Temps complet
Parc des Sports
Jusqu’au 31/08/2021
Adjoint technique
Temps complet
Parc des Sports
Effet au 01/09/2021
Adjoint technique
Temps complet
Multi accueil les Petits Champs
Jusqu’au 31/08/2021
Auxiliaire de Puériculture principal de 2ème classe
Temps complet
Multi accueil les Petits Champs
Effet au 01/09/2021
Technicien principal de 2ème classe
Temps complet
Cadre de Vie
Jusqu’au 30/09/2021
Agent de maîtrise principal
Temps complet
Cadre de Vie
Effet au 01/10/2021
ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DU CONSERVATOIRE EN FONCTIONS DU PLANNING DES COURS
Grade d’origine
Nouveau grade
Assistant d’Enseignement Artistique
Principal de 2ème classe
Temps non complet (7h00)
Jusqu’au 31/08/2021
Assistant d’Enseignement Artistique
Principal de 2ème classe
Temps non complet (6h45)
Effet au 01/09/2021
Assistant d’Enseignement Artistique
Principal de 1ère classe
Temps non complet (3h00)
Jusqu’au 31/08/2021
Assistant d’Enseignement Artistique
Principal de 1ère classe
Temps non complet (3h10)
Effet au 01/09/2021
Assistant d’Enseignement Artistique
Principal de 1ère classe
Temps non complet (3h35)
Jusqu’au 31/08/2021
Assistant d’Enseignement Artistique
Principal de 1ère classe
Temps non complet (3h40)
Effet au 01/09/2021
Assistant d’Enseignement Artistique
Principal de 1ère classe
Temps non complet (5h00)
Jusqu’au 31/08/2021
Assistant d’Enseignement Artistique
Principal de 1ère classe
Temps non complet (4h45)
Effet au 01/09/2021
Assistant d’Enseignement Artistique
Principal de 1ère classe
Temps non complet (3h15)
Jusqu’au 31/08/2021
Assistant d’Enseignement Artistique
Principal de 1ère classe
Temps non complet (3h00)
Effet au 01/09/2021
19
Assistant d’Enseignement Artistique
Principal de 1ère classe
Temps non complet (5h00)
Jusqu’au 31/08/2021
Assistant d’Enseignement Artistique
Principal de 1ère classe
Temps non complet (5h30)
Effet au 01/09/2021
2 ‐ DE PRELEVER la dépense sur le budget correspondant.
XVIII ‐ PERSONNEL COMMUNAL ‐ CREATION D’UNE CONCESSION DE LOGEMENT POUR NECESSITE ABSOLUE DE
SERVICE

Après présentation du rapport par Gino NECCHI, Maire‐adjoint, le Conseil municipal décide à l’unanimité,
‐ DE CREER une concession de logement pour nécessité absolue de service à compter du 01/07/2021, au 109,
rue de la Muette à Maisons‐Laffitte, selon les conditions suivantes :
Les missions de l’agent jouissant de cette concession de logement sont les suivantes :
‐ Informer sa hiérarchie et intervenir lors de tout problème technique ou autre impactant la sécurité du site en
dehors des heures d’ouverture au public ;
‐ Accueillir les sociétés ou les services pour tout accès au site en dehors des heures d’ouverture au public ;
‐ Réceptionner des livraisons lors de la fermeture de l’établissement ou en dehors des heures d’ouverture au public ;
‐ Mise sous alarme, arrêt et réarmement en cas de déclanchement intempestif ;
‐ Entretenir les parties communes du logement, les extérieurs et la cour anglaise ;
‐ Organiser la gestion des déchets en collaboration avec les différents agents logés du site ;
‐ Procéder aux relevés de compteurs d’eau et de gaz ;
‐ Déployer de sel autour du site par temps de gel et de neige, conformément au plan de déneigement mis en place
par la commune ;
‐ Contrôler et assurer le remplissage des bassins lors des vidanges ;
‐ Participer aux manifestations sportives du centre aquatique.
L’agent devra être présent un week‐end sur deux ou si un évènement exceptionnel requiert sa présence. Un téléphone
de service relié à l’alarme du site lui sera remis.
XIX ‐ CONSEILS DE QUARTIER ‐ EXTENSION ET MODIFICATION DU PERIMETRE

Après présentation du rapport par le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité,
1 ‐ D’ETENDRE le périmètre des Conseils de quartier au Parc de Maisons‐Laffitte.
2 ‐ DE FIXER à 4 le nombre de Conseils de quartier :
 quartier du centre‐ville
 quartier de la zone pavillonnaire
 quartier Petit Parc/Albine
 quartier Napoléon/Charlemagne
3 ‐ DE DELIMITER le périmètre des Conseils de quartier selon le plan annexé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.