Le poids des règlements et normes




Retour à l'index des posts . Retour à l'accueil Dernière révision le 7/7/2023


Dans un de ses récents mails, notre maire s'est longuement plaint de l'accumulation des lois, règles, règlements et autres normes.
Le problème est très général. Il est lourdement ressenti aussi par les informaticiens, avec par exemple un dossier "Le poids de la conformité" dans la revue L'informaticien de juin.

Les juristes ne sont pas les derniers à s'en inquiéter, avec par exemple le lourd (594 pages pour l'édition 2022) du livre "Droit de l'intelligence artificielle".

Et, comme ses auteurs le laissent entendre dans plusieurs pages, il faut déjà et il faudra de plus en plus, recourir à l'IA pour rédiger les contrats... et les futurs PLU, permis de construire et autres arrêtés municipaux.
Notre municipalité s'y prépare-t-elle ?