Laïcisation de l'asile maternel


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Retour au tableau de bord Derni_révision le 15/2/2023

M. Castillon propose au Conseil de prendre une délibération demandant la laïcisation de l'Asile Communal. Cette école, dit-il, est depuis longtemps la pépinière où se recrutent les élèves des écoles congréganistes et cet état de choses ne peut pas durer plus longtemps. Les Soeurs, qui exercent une pression sur les parents des enfants à leur sortie de l'Asile, sont certainement dans leur rôle, mais le Conseil sortirait du sien s'il tolérait plus longtemps cette propagande, qui fait le plus grand tort aux écoles laïques que l'Etat et la Commune entretiennent à grands frais.

On a dit, dans une séance précédente, que la Supérieure de l'Asile est âgée et qu'elle a éleve la plupart des habitants de Maisons-Laffitte, mais ces considérations doivent-elles entrer en ligne de compte dans une question aussi importante ?

On a dit aussi que l'on remplacerait les soeurs difficilement. Cette autre raison fait injure aux Institutrices laïques et n'est pas plus admissible que les deux premières.

En résumé, déclare M. Castillon, j'estime que le devoir du Conseil est de laïciser l'Asile, et j'espère qu'il n'y faillira pas.

M. Loyau demande à M. Castillon s'il s'est bien rendu compte du supplément de dépense que la laïcisation entraînerait pour la Commune.

M. Castillon répond que cette question n'est pas de sa compétence. Il sait seulement que la Commune fournit déjà le local, l'éclairage, le chauffage et une somme de trois cent francs.

M Granet pose la question préalable. Il fait remarquer que le Conseil s'est déjà prononcé sur l'affaire dont il s'agit.

M. Vigroux objecte que le Conseil a seulement émis un avis sur la demande en autorisation présentée par les Soeurs de la Sainte Enfance, mais que cette demande n'a aucun rapport avec l'existence de l'Asile, qui est un établissement communal.

M. Duverdy fait remarquer que le nombre des élèves à l'école communale de garçons ds'est élevé de deux cent trente-cinq à deux sent soixante-dix depuis un an, ce qui prouve que cete école ne tombe pas en décadence, comme on a tenté de le faire croires.

M. Kammermann dit que cette augmentation est due au nouveau Directeur qui a ramené dans son école une vingtaine d'élèves qui en étaient partis.



qu'il l'a déjà fait dans les circonstances analogues, démettre un avis quelconque, car il s'explique pas l'intervention des conseils municipaux dans des affaires de ce genre

Il estime, au surplus, que l'avis qui est demandé au Conseil ne peut être qu'un avis tout à fait platonique, car de deux choses l'une : ou bien la Congrégation des soeurs des écoles chrétiennes s'est conformée à la loi, et dans ce cas, il faudra bien l'autoriser, ou bien elle ne s'est pas conformée à la loi et l'avis, même favorable, du Conseil ne saurait la relever de ceette obligation.

Je tiens, dur reste, à déclarer, ajoute M. Panseron, que je n'ai aucun sentiment hostile ou sympathique à l'égard des Congrégations existant actuellement à Maisons-Laffitte, et leur présence me laissera toujours indifférent tant qu'elles se borneront, comme aujourd'hui, à leur rôle d'éducatrices et qu'elles se conformeront aux lois qui les régissent.

Quant à la concurrence dont parlait tout-à-l'heure M. Castillon et qu'il semble redouter, elle ne me fait aucun déplaisir, parce qu'elle stimule le zèle de part et d'autre et, si j'avais à combattre cette concurrence, ce n'est pas par des mesures restreignant les libertés publiques que je voudrais y parvenir Je pense, d'ailleurs, que ce serait faire injure à nos écoles communales que de supposer qu'elles puissent être mises en échec par les écoles congréganistes.

M. Granet approuve entièrement le langage tenu par M. Panseron et lui adresse toutes ses félicitations>.

Ensuite M. le Maire invite le Conseil à se prononcer sur la demande qui lui est soumise.

Par quatorze voix contre trois et une abstention, le Conseil décide qu'il y a lieu d'émettre un avis favorable sur cette demande.



M. Granet déclare que, de par la loi, l'Asile sera laïcisé lorsque la directrice actuelle viendra à disparaître. Il invite ses Collègues à prendre patience jusque là.

M. Macaire estime que ce serait mal récompenser les services rendus par la soeur Adèle que de la congédier prématurément.

M. Panseron dit que, selon toute probiblités, la Commune sera obligée d'ariver à la laïcisation dans un temps très rapproché, mais que cette question ne pouvant pas être résolue au pied levé, il y aurait lieu de nommer une commission pour l'étudier. Quant à lui, il ne serait pas opposé à ce que l'on procédât à la laïcisation, mais graduellement, comme il l'a vu faire dans une autre commue où la directrice, en considération des services qu'elle avait rendus, a été maintenue à son poste, tout en lui adjoignant une sous-maîtresse laïque.

M. Castillon s'oppose à ce qu l'affaire soit renvoyée à l'examen d'une commission et réclame une solution immédiate

M. Panseront met alors aux voix la proposition de M. Castillon, qui se trouve rejetée par 14 voix contre cinq.

M. Castillon expose sue le vieux presbytère, situé place de l'ancienne Eglise, n'est plus affecté depuis longtemps à l'usage auquel il était destiné Ce bâtiment est loué par M. le Curé, à son profit, et M. Castillon demande qu'il soit réintégré dans le domaine privé de la Commune.

M. Panseron demande l'ajournement de cette question pour étude préalable.

L'ajournement est prononcé à la majorité.






il le fera par lui-même, contre la demande qui leur est présentée.

M. Kamermann se prononce dans le même sens que M. Castillon, mais en s'appuyant sur d'autres motifs : L'existence des Congrégations, où l'on n'entre qu'en prononçant des voeux qui sont contraires à la nature humaine et dont les membres s'en vont chercher leur mot d'ordre à Rome, lui semble intolérable dans un pays de progrès comme la France et dangereuse pour le régime de liberté qu'elle s'est donnée.

M. Maurice déclare qu'il partage l'opinion exprimée tout à l'heure par M. Castillon. Il fait cependant une réserve en ce qui concerne la Crêche, où les soeurs bleues rendent incontestablement des services en soignant gratuitement les enfants pauvres.

Après cet échange d'observations, M. Le Maire invite le Conseil à se prononcer pour l'adoption ou le projet de la délibération qu'il a proposée.

M. Héricourt demande le scrutin secret sur cette question.

M. Castillon propose au contraire le vote par appel nominal.

Enfin M. Loyer demande qu'il soit voté à main levée, comme d'habitude.

Cette dernière proposition l'emporte sur les deux autres et le Conseil, par treize vois contre six, adopte la délibération proposée par M. le Maire.


M. le Maire expose que, par son testament en date du 18 juillet 1898, madame la marquise de Gallifet, ... a légué à M. le Curé de Maisons-Laffitte une somme de mille francs pour ses pauvres.

Conformément à la jurisprudence établie, et par deux délibérations en date du 16 octobfre dernier, le Bureau de Bienfaisance et le Bureau d'assistance, intervenant tous deux au nom de la généralité des pauvres de Maisons-Laffitte qu'ils représentent, ont accepté la libéralité dont il s'agit et décidé, en même temps, que le somme de mille francs formant le montant de cette libéralité, serait remise à M le Curé pour être distribué aux pauvres qu'il connaît personnellement, étant bien entendu que les deux établissements charitables précités se réservent le droit d'exercer à cet égard tel contrôle qu'ils jugeront convenable.

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Subvention à la Crèche

M. le Maire communique au Conseil une lettre par laquelle Mad.e Page, Présidente du Comité d'Administration de la Crèche de l'enfant Jésus, sollicite une subvention en faveur de l'oeuvre qui vient de se fonder à Maisons-Laffitte, pour recueillir et soigner les enfants au-dessous de trois ans, dont les mères travaillent en dehors de leur domicile.

M. Giroux trouve que l'invocation sous laquelle la crèche s'est placée fait présager que la neutralité religieuse n'y sera peut-être pas scrupuleusement observée. Il propose dee supprimer les mots "de l'enfant Jésus" et de donner à l'oeuvre le titre de "Crèche de Maisons-Laffitte.

M. Person fait observer à M. Giroux que la crèche est une fondation due à l'initiative privée ; que la Société qui l'administre est une société libre, déjà constituée régulièrement en vertu de l'autorisation qu'elle a obtenue de l'autorité compétente et que, dans ces conditions, il n'appartient pas au Conseil ni à l'Administration municipale d'apporter aucun changement à l dénomination que la dite socité a jugé bon bon d'adopter. Il est convaincu, d'ailleurs, que l'administration de la crèche ne se préoccupera pas de savoir à quelle religion appartiennentnt les enfants qu'on lui apportera et qu'elle fera à tous le même accueil.

M. Neveux déclare que les statuts disent explicitement que l'on admettra des enfants de toute religion et de toute nationalité. Il ajoute, au sujet du taux de la subvention que le Comité de la crêche n'est pas bien exigeant et qu'il se contenterait, pour le moment, d'une subvention de cent francs à titre de simple encouragement.
M. Granet fait remarquer qu'il s'agit d'une oeuvre de bienfaisance qui mérite toute la sympathie du Conseil et il propose d'accorder une subvention de cinq cents francs.

M. Coquelet propose, au contraire, d'ajourner la décision jusqu'au renouvellement du Conseil.

M. Panseron déclare avoir entendu dire que le personnel préposé aux soins à donner aux enfants serait composé de religieuses. Il n'est pas disposé à encourager une oeuvre qui serait fondée dans de telles conditions, car il prévoit qu'elle ne tarderait pas à faire de la crêche une pépinière destinée à alimenter les écoles congréganistes de la Commune.

M. Person fait observer que si les fondateurs de la crèche avaient été guidés par les idées qu'on leur prête, ils n'auraient pas manqué d'avoir certain patronage qui leur a fait complètement défaut.

M. Pourlier demande que l'on vote des remerciements aux dames patronesses pour l'esprit de généreeuse initiative dont elles font preuve Cette motion est aussitôt approuvée par le Conseil à l'unanimité.

Il demande ensuite à l'Assemblée de fixer le taux de la dite subvention et propose la somme de cent francs, qui serait accordée à titre provisoire, afin de réserver au prochain Conseil toute sa liberté d'appréciation.

Cette seconde proposition, qu'il met aux voix, est, comme la première, adoptée à l'unanimité.



Demande


Demande présentée par la congrégation des soeurs de Jésus au temple, en vue d'obtenir l'autorisation prescrite par loi du 1er juillet 1901. Avis du conseil.

M. le Maire expose que, conformément à la loi du 1er juillet 1901, le Conseil est appelé à émettre un avis sur la suite à donner à une demande d'autorisation présentée au Gouvernemnet par la congrégation dite "des soeurs de Jésus au Temple", dont le siège est à Vernon, mais qui a établissement à Maisons-Laffitte, avenue Eglé.

Les membres de cette congrégation, dit-il, généralement connues sous l'appellation de "soeurs bleurds" se consacrent entièrement à la garde des malades à domicile, et ne reçoivent d'autre rétribution que ce que les familles veulent bien leur donner. A ce point de vue, elles rendent donc des services à la population de Maisons-Laffitte.

De pus, elles se renferment strictement dans leur mission charitable et les modiques sommes qu'elles reçoivent, employées par elles à leur entretien et au soulagement des malheureux, ne contribuent pas à la création d'une main-morte.

Pour ces différents motifs, M. le Maire estime qu'il convient d'émettre un avis favorable sur la demande dont il s'agit et propose au Conseil d'adopter la délibération suivante

Le Conseil
Sur la communication qui lui a été faite par M. le Préet de Seine-et-Oise du dossier relatif à la demande présentée par la Congrégation dite "des Soeurs de Jésus au Temple" en vue d'obtenir l'autorisation prévue par la loi du

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présentée par la congrégation de Marie Marianiste" dans le but d'obtenir, pour l'établissement qu'elle possède à Maisons-Laffitte, l'aurorisation prévue par la loi du 1er juillet 1901,
Après avoir donné lecture d'une note de renseignements figurant au dossier, M. le Maire invite le conseil à émettre son avis sur la demande dont il s'agit.

M. Castillon prend aussitôt la parole pour protester contre la façon dont la question est présentée au Conseil. Il regrette que l'Administration, qui avait pris parie catégoriquement, lorsqu'il s'est agi des "soeurs bleues", n'ait pas cru devoir agir de même en ce qui concerne les frères de la rue du Fossé
Il déclare que le adversaires de la Municipalité actuelle ont déjà prix texte de son premier vote sur les congrégations, pour l'accuser hautement de cléricalisme et il invite ses collètues à ne pas justifier cette épithète en donnant un avis favorable à la nouvelle demande qui leur est présentée.

¨M. Le maire répond qu'il a craint d'influencer ses collègues dans une question de conscience, en apportant un projet de délibération tout préparé, mais qu'il est personnellement moins indulgent pour les Congrégations d'hommes que pour les Congrégations de femmes.

M. Maurice regrette que la loi ait fait intervenir les conseils municipaux dans une question religieuse alors que ces assemblées ont été instituées pour s'occuper exclusivenet des affaires d'intérêt communal.

Enfin, il déclare que l'établissement qui sollicite l'autorisation est dirigé par la même congrégation qui donne l'enseignement au collège Stanislas à Paris, et il voit dans ce fait une garantie en faveur de l'instruction qu'elle peut donner à Maisons-Laffitte.

M. Vigouroux proteste énergiquement contre cette dernière assertion, qu'il déclare absolument erronée. Au collège Stanislas, dit-il, les frères que font que le service de la surveillance, et ce sont des professeurs laïques qui sont chargés de l'enseignement.

Comme conclusion de sa déclaraiton, ¨M. Maurice propose la délibération suivante :
"Jugeant que la demande en autorisation au droit d'enseignement primaire par la société de Marie Marnianisre ne le regarde nullement
Que l'nstruction est libre ; qu'il n'appartient qu'à l'Etat de la règlementer ;
Que ces demandes en autorisation de diverses Congrégations ne font que jeter le trouble et la division dans les Conseils municipaux.
En conséquence, refuse de se prononcer.

M. Kamermann propose une autre délibération ainsi conçue :
Le Consil
"Exprime le regret que la loi du 1er Juillet 1901 ait établi des distinctions entre les diverses congrégations et qu'elle ne les ait pas purement et simplement supprimées ;
Considérant que l'enseignement donné par les congrégations religieuses est, de son essence, contraire aux principes de l'Etat laïc et républicain ;
Dédide de refuser à la Congrégation de la société de "Marie Marianiste" l'avis favotable qu'elle sollicite pour son établissemen de le rue des Fossés à Maisons-Laffitte et demande instamment au Sénat et à la Chambre de ne pas accorder à la dite congrégation l'autorisation dont elle a besoin pour exister.
M. Duverdy estime que les conseils municipaux n'ont pas à s'immiscer dans une question d'enseignement qui est absolument étrangère à leurs attributions et en dehors de leurs compétences.
Il propose la délibération dont la teneur suit :
Le Conseil,
Considérant qu'u point de vue de la liberté, toutes les associations, même religieuses, doivent pouvoir se constituer, du moment qu'elles en troublent pas l'ordre public et respectent les lois civiles,
Considérant que les établissements libres d'instruction sont soumis à des règles spéciales et se trouvent placés sous le contrôle du Gouvernement ;
Qu les conseillers municipaux, nommés pour s'occuper des intérêts matériels de la Commune et en surveiller les établissements publics, sont incompétents pour apprécier l'enseignement donna dans une école libre, où ils n'ont pas accès ;
Considérant, en fait, que les Frères Marianistes ne possèdent pas à Maisons-Laffitte une succursale de leur Congrégation et qu'ils n'y séjournent que comme simples professeurs attachas à une école dont la direction ne leur appartient pas ;
Considérant, en outre, que leur enseignement n'a provoqué jusqu'à présent aucune remarque défavorable et que de nombreuses familles sont satisfaites;
Déclare, en principe, ne s'opposer à l'existence



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