Les chemins et les sentes

Retour au tableau de bord Dernière mise à jour le 17/3/2023

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M. Le Président expose que le Conseil est appelé à délibérer d'urgence sur les propositions ci-après de M. L'Agent voyer en chef et à voter, s'il y a lieu, les ressources complémentaires nécessaires au paiement des contingents ci-indiqués par suite du déclassement d... route départementale.

Attendu que, dans sa séance du 26 août 1887, le Conseil Général de Seine-et-Oise a déclassé la route départementale et décidé qu'un réseau unique de chemins de grande communication, comprenant les routes déclassées, les grandes ... vicinales entaillées(?) et un certain nombre de chemins vicinaux... ou ruraux serait constitué après l'accomplissement
des formalités légales .

Il a également décidé que le tarif d'évaluation des prestatios serait abaissé de 20% en ce qui concerne le prix des journées d'hommes et que ces mesures doivent avoir leur effet à partir du 1er janvier 1888.

Des trois rapports déposés sur le bureau, en date du 3 octobre présent mois de M. L'Agant voyer en chef, il résirmte que pour assurer l'exécution des décisions de l'assemblée départementale, proposition est faite que le dit agent, en ce qui concerne la commune de Maisons-Laffitte

1° De classer sous la dénomination de chemin de communication n0 103, de Poissy à Bezons, par Maisons-Laffitte, Sartrouville et Houilles, la route départementale actuelle no 47, dont la dépense annuelle d'entretien est égaluée à 31 800 francs. De déclarer la commune de Maisons-Laffitte intéressée à la ligne ainsi constituée et de fixer le contingent qu'elle
devra fournir pour l'entretien de cette ligne à 4 163 fr.

2° De classer sous la dénomination de chemin de grande communication n° 157, de St-Germain en Laye à Maisons-Laffitte par Carrières-sous-Bois, le chemin d'intérêt commun actuel no48 actuel, dont la dépense annuelle d'entretien est évaluée à 8 000 fr. et de décider que la Commune de Maisons-Laffitte demeure intéressée à la ligne ainsi constituée et de fixer le contingent qu'elle devra fournir pour l'entretien de cette ligne à 800 fr.

3° Et de classer sous la dénominatiaon de chemin de grande communication no 121 de Croissy à Cormeiles en Prisis par le Vésinet, le Pecq et Sartrouville


1° Le Chemin d'intérêt commun no 121 de Croissy à Cormeilles en Parisis
2° Le chemin d'intrêt commun no4; du Pecq à Cormeilles en >Parisis

La dépense annuelle d'entretien de cette ligne est évaluée à 12 300 F
Et de déclarer la Commune de Maisons-Laffitte intéressée à la ligne ainsi constituée, et de fixer le contingentq qu'elle devra verser pour l'entretien de cette ligne à 700 francs.

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