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Les sigles de l'urbanisme
Retour à l'accueil mansonnien . Dernière mise à jour le 3/6/2023
Les sigles par thèmes
Agricole ZPNAF Zone de protection naturelle agricole et forestièreAgricole CAGR Charte agricole du grand Roissy
Agricole PNFB Programme national de la forêt et du bois synergie ebtre forêt et industrie
Agricole PPEAND Périmètre de protection des espaces agricoles naturels et paysage de Marne et Gondoire
Structure EPFIF Etablissement public financier d'Ile de France
Developpement CIN Contrats d'intérêtes nationaux. Partenariats (14 signés en RIF)
Developpement OIN Opération d'intérêt national. Notamment jeux olympiques
Developpement ORT Opération de revitalisation des territoires (contrats ETat- Interco)
Developpement PIA 4 Programme d'investissement d'avenir
Developpement PIG Projet d'intérêt général
Developpement SRDEII Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation
Developpement SCOT schéma de cohérence territoriale
Developpement SCRD Schéma des carrières, régional et départemental
Developpement SDRIF Schéma directeur de la Région Ile-de-France. Doit être compatible avec le PGRI
Developpement SDRIF-e Mise en révision du SDRIF (décision 17/11/2021)
Développement CDT Contrat de développement territorial (14 signés en RIF)
Ecologie Loi de transition énergétique (17/8/2015). Croissance verte avec des échénates
Ecologie Loi Dérèglement climatique (22/8/2021)
Ecologie ALUR (artificialisation des sols, densification des espaces déjà urbanisés)
Ecologie CEREMA Climat et territoires de demain Recherche
Ecologie CRTE Cotrats de relance et de transition écologique 48 en RIF
Ecologie Eau (Agende de l')
Structure Eco-Quartier. label 63 en RIF Territoire
Ecologie EPA Mercure Chimie
Ecologie NPNRU Nouveau programme national de renouvellement urbain (densité de l'habitat, écologie)
Ecologie PAC 2023-2027 Politique agricole commune Pacte vert
Ecologie PEB Plan d'exposition au bruit
Ecologie PBA assurer une alimentation saine
Ecologie PPA Plan de protection de l'atmosphère
Ecologie PRGD Plan régional de gestion des déchets
Ecologie SAGE Schéma d'aménagement et de gestion des eaux
Ecologie SDCE Schéma régional de cohérence écologique
Ecologie SRCAE Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie
Ecologie ZAN zéro artificialisaion nette (Loi Dérèglement..) . Oblige à modifier SDRIF-e, SCOT et PLU
Ecologie Grenelle
Legement TOL Territorialisation des objectifs de logement
Logement Loi Egalité et Citoyenneté pour renforcer la mixité sociale
Logement Elan (Loi) renforcer le logement social, simplifier les procédures
Logement PLE Plan pour le logement étudiant
Logement PQL Plan quinquennal pour le logement, d'abord pour les sans-abri
Logement SRHH Schéma régional de l'habitat et de l'hébergement (imposé par les lois)
Logement SRU Loi Duflot impose 25% de logements sociaux
Structure DRIEAT Direction régionale et interdépartementle de l'environnement et de l'aménagementdes transports d'Ile de France
Mobilites Haropa Port
Mobilites PVMB Plan vélo et mobilités actives
Patrimoine AVAP fusionnés en SPR
Patrimoine SPR Sites patrimoniaux remarquables
Ecologie PNSE Plan national santé et environnement
Securite PER Plan d'exposition aux risques
Securite PGRI Plan de gestion des risques d'inondation (PGRI Seine Normandie)
Securite PPR Plan de prévention des risques prévention des risques PPR
Structure INSEE
Structure PAC Porter à la connaissance de l'Etat
Structure CASGBS Communauté d'agglomérationsq Saint-Germain Boucles de Seine
Structure EPCI Etablissement public de coopération intercommunale
Structure MAPTAM (Loi) Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ·organise les chef de file
Structure NOTRe renforce les intercommunalités
Structure RIF Région Ile de France
Structure QPV Quartier politique de la ville, répartis dans 160 communes
Urbanisme L 101-2-1 Grands principes de l'urbanisme
Urbanisme GOU Grande opération d'urbanisme (loi Elan. Ne peut être prévu que dans le cadre d'une PPA)
Urbanisme PLU Plan local d'urbanisme
Urbanisme POS Plan d'occupation des sols (1994 à Maisons)
Urbanisme PPA Projet partenarial d'aménagement