Convention citoyenne : un grand moment pour la gouvernance

La gouvernance, c’est aussi une recherche constante vers de nouveaux processus décisionnels. Recherche veut dire expérimentation. Sur ce plan, la Convention citoyenne sur le climat restera un grand moment pour l’utilisation d’instances nommées par tirage au sort.

En soit, ce n’est pas une nouveauté (voir article du 13 juin), et le miracle n’est pas toujours au rendez-vous. Mais, par l’importance des sujets traités, le nombre des participants, la durée de leurs travaux, leéburs conséquences espérées, c’est une expérience aux fortes conséqueces pour l’avenir.
Elle l’est d’autant plus qu’elle est menée à un moment de grandes incertitudes sur le fonctionnement de la démocratie, un peu partout dans le monde, mais particulièrement en France, après
- les désordres causés par les Gilets jaunes (avec là aussi des intentions d’innovation en matière de gouvernance),
- le Grand Débat national, qui n’a pas convaincu,
- la réforme abandonnée sur les retraites, qui a montré les limites du dialogue entre partenaires sociaux,
- et – toujours en cours – la crise du Covid 19 qui a conduit à un « état d’urgence » débordant le cadre normal des fonctionnements démocratiques.

Si tout se passe bien, si le Président tient ses promesses de reprendre « sans filtre » les proposition « précises, claires et détaillée », si les Assemblées ou peut-être un référendum débouchent sur du concret solide… la gouvernance et la démocratie auront marqué un grand pas en France. Un autre volet de l’écologie, en quelque sorte.

Notes ultérieures



La démocratie directe comme solution ? C’est évoqué par Le Monde du 3 juillet par Laurence Morel (Université de Lille et Sciences Po). Mais sans précisions. Wikipedia s’étend longuement sur le concept. Apparemment, seule la Suisse la pratique avec une certaine efficacité, mais cela tient pour une part à la nature confédérative du pays et au tempérament posé de ses habitants. Techniquement, ne pourrait ont chercher dans l’informatique avancée, voire l’IA, des solutions plus généralisables ?


Sur le fonctionnement et l’ambiance de travail à la Convention, Le Monde du 23 juin note :
- les citoyens ont eu plaisir à se retrouver pour négocier la dernière ligne droite
- il y a eu quelques tensions, comme sur le choix de voter finalement par objectifs regroupant des propositions, et non mesure par mesure.

Stéphane Callens, le 23 juin : Pour mémoire, mon ouvrage de 2002, Démocratie et télésurveillance , n'avait reçu qu'un accueil mitigé. J'ai souvenir d'un responsable au Parlement d'Ecosse dans une réunion européenne en Suède qui m'avait expliqué que les parlementaires n'accepteraient jamais un tel procédé. Donc je peux temoigner que les choses ont bougé.

Une militante de gauche, retraitée, plus de 80 ans : « Comment croire une commission de 150, fondée sur XYZs, qui ne savent rien sinon une "opinion" fondée sur les on-dits... Bien sûr il y a du bon-sens et des connaissances mais les propositions sont VOTEES.
La base est fragile! Vox populi n'est pas vérité mais aboutit souvent au pire c.a.d. à la dictature.. Macron, malgré sa culture politique est sur cette voie. Souvenirs de son "couronnement" au Louvre et de son discours Mussolinien.   Sa faiblesse le rend rigide.

Tristes perspectives des manifs, hélas ! Et nous n'avons plus l'âge des manifs, hélas! Essaie de t’aérer un peu... la révolte aura besooin de toutes nos forces. »


Les Echos du 23 juin : Le crime d’écocide fait débat. « Principe de précaution, préjudice écologique, dispositions du code de l’environnement… Les dispositifs juridiques pour prévenir et réprimer les atteintes aux milieux naturels sont nombreux mais sous-employés ».

Commentaires le 22 juin au matin : < ::
- Les Echos : l’impossible consensus, divergences avec l’exécutif sur les questions à soumettre à un référendum, le patronat tance « une vision de l’écologie plus punitive qu’incitative ».
- Le Parisien : la montagne accouche d’une souris (interview d’Arnaud Gossement, avocat). c’

Une crainte : que le caractère concret des propositions conduite à un découpage en petits morceaux sans fournir un cadre global. Mais c’est peut-être aux gouvernants (en l’occurrence, essentiellement Emmanuel Macron) d’avoir des idées larges… avec maintenant des propositions précises pour que large ne veuille pas dire creuse…

Le site officiel de la Convention est riche d’indications sur saropre gouvernance.
Elle est co-présidée par :
- Thierry Puech, directeur général de la fondation Terra Nova
-
Laurence Tubiana, présidente et directrice exécutive de la Fondation européenne pour le climat

Le rapporteur général est Julien Blanchet, vice-président du Conseil économique, social et environnemental.



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