La gouvernance, c’est aussi une recherche constante vers de nouveaux processus décisionnels. Recherche veut dire expérimentation. Sur ce plan, la Convention citoyenne sur le climat restera un grand moment pour l’utilisation d’instances nommées par tirage au sort.
En soit, ce n’est pas
une nouveauté (voir article du
13 juin), et le miracle n’est pas toujours au rendez-vous.
Mais, par l’importance des sujets traités, le nombre des
participants, la durée de leurs travaux, leéburs conséquences
espérées, c’est une expérience aux fortes conséqueces pour
l’avenir.
Elle l’est d’autant plus qu’elle est menée à
un moment de grandes incertitudes sur le fonctionnement de la
démocratie, un peu partout dans le monde, mais particulièrement en
France, après
- les désordres causés par les Gilets jaunes
(avec là aussi des intentions d’innovation en matière de
gouvernance),
- le Grand Débat national, qui n’a pas
convaincu,
- la réforme abandonnée sur les retraites, qui a
montré les limites du dialogue entre partenaires sociaux,
- et
– toujours en cours – la crise du Covid 19 qui a conduit à un
« état d’urgence » débordant le cadre normal des
fonctionnements démocratiques.
Si tout se passe bien, si le Président tient ses promesses de reprendre « sans filtre » les proposition « précises, claires et détaillée », si les Assemblées ou peut-être un référendum débouchent sur du concret solide… la gouvernance et la démocratie auront marqué un grand pas en France. Un autre volet de l’écologie, en quelque sorte.
La démocratie directe comme solution ? C’est évoqué par Le Monde du 3 juillet par Laurence Morel (Université de Lille et Sciences Po). Mais sans précisions. Wikipedia s’étend longuement sur le concept. Apparemment, seule la Suisse la pratique avec une certaine efficacité, mais cela tient pour une part à la nature confédérative du pays et au tempérament posé de ses habitants. Techniquement, ne pourrait ont chercher dans l’informatique avancée, voire l’IA, des solutions plus généralisables ?
Sur
le fonctionnement et l’ambiance de travail à la Convention, Le
Monde du 23 juin note :
- les citoyens ont eu plaisir à se
retrouver pour négocier la dernière ligne droite
- il y a eu
quelques tensions, comme sur le choix de voter finalement par
objectifs regroupant des propositions, et non mesure par mesure.
Stéphane Callens, le 23 juin : Pour mémoire, mon ouvrage de 2002, Démocratie et télésurveillance , n'avait reçu qu'un accueil mitigé. J'ai souvenir d'un responsable au Parlement d'Ecosse dans une réunion européenne en Suède qui m'avait expliqué que les parlementaires n'accepteraient jamais un tel procédé. Donc je peux temoigner que les choses ont bougé.
Une militante de gauche, retraitée, plus de 80 ans :
« Comment croire une commission de 150, fondée sur XYZs, qui
ne savent rien sinon une "opinion" fondée sur les
on-dits... Bien sûr il y a du bon-sens et des connaissances mais les
propositions sont VOTEES.
La base est fragile! Vox populi n'est
pas vérité mais aboutit souvent au pire c.a.d. à la dictature..
Macron, malgré sa culture politique est sur cette voie. Souvenirs de
son "couronnement" au Louvre et de son discours
Mussolinien. Sa faiblesse le rend rigide.
Tristes perspectives des manifs, hélas ! Et nous n'avons plus l'âge des manifs, hélas! Essaie de t’aérer un peu... la révolte aura besooin de toutes nos forces. »
Les Echos du 23
juin : Le crime d’écocide fait débat. « Principe de
précaution, préjudice écologique, dispositions du code de
l’environnement… Les dispositifs juridiques pour prévenir et
réprimer les atteintes aux milieux naturels sont nombreux mais
sous-employés ».
Commentaires le 22 juin
au matin : < ::
- Les Echos : l’impossible
consensus, divergences avec l’exécutif sur les questions à
soumettre à un référendum, le patronat tance « une vision de
l’écologie plus punitive qu’incitative ».
- Le
Parisien : la montagne accouche d’une souris (interview
d’Arnaud Gossement, avocat). c’
Une crainte : que le caractère concret des propositions conduite à un découpage en petits morceaux sans fournir un cadre global. Mais c’est peut-être aux gouvernants (en l’occurrence, essentiellement Emmanuel Macron) d’avoir des idées larges… avec maintenant des propositions précises pour que large ne veuille pas dire creuse…
Le site
officiel de la Convention est riche d’indications sur saropre
gouvernance.
Elle est co-présidée par :
- Thierry
Puech, directeur général de la fondation Terra
Nova
- Laurence
Tubiana, présidente
et directrice exécutive de la Fondation
européenne pour le climat
Le rapporteur général est Julien Blanchet, vice-président du Conseil économique, social et environnemental.
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