Rapport sur l'économie au CM, 1986
Retour à l'économie . Retour à l'accueil mansonnien . Dernière révision le 10/10/2022
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Ce rapport est présenté au conseil du 23 avril 1986. Sans doute réalisé par un organisme extérieur, qui prend soin de ne parler de la municipalité qu'avec des égards.
On y trouve déjà la contradiction fondamentale de l'économie mansonnienne : la ville est tellement attractive comme habitation (verdure, proximité parisienne) que toute activité économique (équestre ou autre) bute sur le prix des terrains.
Mais pourquoi cette volonté de ne pas devenir une ville dortoir ?
Activités économiques dans la ville. Rapport d'orientation
Chacun sait que les collectivités locales, dont la capacité d'intervention n'est pas négligeable, sont des agents économiques de grande importance. Par leur action, traditionnelle en matière d'équipement, par leurs dépenses de fonctionnement, par leur fiscalité et, enfin par leurs décisions en matière d'urbanisme, les collectivités locales agissent directement sur l'activité économique de leur territoire.
Bien que de tout temps, la conduite de la politique économique et sociale et la défense de l'emploi aient été de la responsabilité de l'Etat, les collectivités locales ont toujours eu un rôle significatif, elles y ont en effet directement intérêt.
Cependant, dans le passé, les interventions économiques visaient essentiellement à accompagner le développement des emplois en facilitant l'implantation d'entreprises. Aujourd'hui, la conjoncture économique conduit les élus à des interventions de plus en plus nombreuses.
La Municipalité de Maisons-Laffitte, au cours des vingt dernières années, a suivi avec attention l’évolution économique locale. A ce titre, on se souvient de son action permanente en faveur
- du cheval de course (urbanisme « protecteur », Fête du Cheval, etc…)
- du commerce local (publicité préférentielle, stationnement réglementé en Centre Ville, etc…)
- de la réhabilitation du vieux quartier avec réouverture de certains commerces (exemple le 9 rue Masson)
- de la création de locaux artisanaux, rue de la Digue (entreprise Gougeon, Serif MCO)
- de l’attention portée à certaines entreprises en transfert d’activité ou en difficulté (Coutant, Banania, Blommé, …)
- enfin, des actions particulières telles rue de la Digue, du Laboratoire de recherche sur l’eau (GIE Anjou) qui font venir dans notre cité des personnalités politiques et techniques du monde entier.
Nous devons avoir présent à l’esprit que la loi de décentralisation du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, a étendu les pouvoirs des conseils municipaux et que, par ailleurs, les transferts de compétences, plus ou moins compensés financièrement, rendent difficiles les équilibres budgétaires, la fiscalité locale devient un sujet préoccupant pour les élus qui souhaitent poursuivre une gestion dynamique de leur ville sans accabler leurs concitoyens par des impôts trop élevés.
Examinons tout d’abord quelles sont les activités économiques de Maisons-Laffitte.
Le document statistiques ayant servi de base à cette étude est le rôle des impôts locaux « taxe professionnelle » (T.F.) pour l’année 1985. Dans la fiscalité locale, le produit de la TP représente 21,82% des produits fiscaux directs pour Maisons-Laffitte, contre 41,7% en moyenne pour les villes des Yvelines de 17 000 à 30 000 habitats. Le caractère de notre ville étant essentiellement résidentiel, ces chiffres ne surprennent pas mais restent préoccupants.
Au cours des vingt dernières années, une gestion particulièrement rigoureuse des finances communales a permis cependant le développement des équipements publics sans que la pression fiscale n’atteigne ce qu’elle est devenue dans les villes voisines, pourtant mieux dotées en taxe professionnelle. En effet les activités économiques à Maisons-Laffitte figurant au rôle TP ne dépassant par le nombtre 845, peuvent petre analysées comme suit :
- les activités liées au cheval,
- l’industrie et les activités économiques locales importantes,
- la commerce de proximité, l’artisanat et les professions libérales.
Il est à remarquer que les 196 activités commerciales assujetties à la TF se sont développées dans le parc de Maisons-Laffitte sans que le caractère strictement résidentiel de celui-ci ait été affecté.
Les activités économiques liées au cheval
Elles représentent en nombre :
- 90 entraîneurs et
- 4 clubs hippiques assujettis à la TF
- 20 exploitations et artisans vivant du cheval (maréchaux-ferrands, loueures, courtiers, STN, dressage, selleries, bourrelleries, restaurants de l’hippodrome, marchands de grains et de paille,
Soit une ase fiscale de 7 050 000 F et, en produits fiscaux (TF seule) 732 000 F, représentant 12,7% du produit de la TP.
L’industrie et les activités économiques importantes
Les quarante-quatre exploitations les plus significatives (en dehors des activités hippiques) se répartissent globalement comme suit :
- 1 pour une base d’imposition de 4 500 000 F
- 5 « « « « de 1 100 000 à 1 800 000 F
- 3 « « « « de 800 000 à 900 000 F
- 8 « « « « de 500 000 à 700 000 F
- 16 « « « « de 300 000 à 400 000 F
- 11 « « « « « 200 000 F
soit 44 entreprises pour une base d’imposition totale de 27 641 290 F, représentant en produits fiscaux 2 871 930 F, soit en pourcentage 49,4% de produit de TP.
Le commerce, l’artisanat et les professions libérales
comprennent :
- 107 artisans
- 407 commerçant
- 211 professions libérales
soit en base fiscale 21 107 000 F, et en produits fiscaux 2 193 017 F.
A noter que les 72 commerçants exerçant sur le marché communal ne sont pas comptabilisés ici. Leur base fiscale est de 216 000 F.
Maintien et développement des activités économiques locales
(et sachant que « qui n’avance pas recule »)Pour avoir bien pris conscience de ce qui existe et pour le protéger, il importe d’améliorer notre connaissance des activités économiques locales et des difficultés les entravant plus ou moins. Pour cela, la Municipalité s’appliquer à réaliser et maintenir le contact avec les différents partenaires économiques. Elle se propose à cet effet de mettre en place des structures permanentes de concertation avec les différents partenaires concernés et d’intervenir dans la mesure de ses moyens, en faveur de telle ou telle activité menacée particulièrement. De même, ces structures devraient mettre en œuvre, avec l’aide de la collectivité, des politiques sectorielles de développement économique.
Examinons tout d’abord la principale actiité, la plus spécifique à notre ville et la plus importante pour le maintien de son caractère propre (notamment de ses espaces verts) :
Le cheval de course
Il y a lieu tout d’abor de rappeler l’intérêt manifesté par notre maire, le docteur Pierre Dupres, et par tous les conseils municipaux qu’il a présidés pour tout ce qui touche au monde du cheval.
En collaboration avec l’Association Syndicale du Parc, les sociétés de courses implantées localement et les entraîneurs, la Municipalité de Maisons-Laffitte a contribué à de nombreuses actions : actions de promotion, dont la plus connue est la fête du cheval, actions sociales en faveur des professionnels : accueil de retraités des courses à la résidence Le Village, construction en liaison avec les sociétés de courses (dont le maire est président du conseil d’administration), dernièrement, modification du POS pour permettre la construction d’une nouvelle école des apprentis jockeys.
Cependant, la Municipalité est bien consciente que le principal obstacle au développement du cheval de course à Maisons-Laffitte est le problème du manque de boxes pour loger les chevaux. En accord avec les milieux hippiques, le maire maintient ses efforts pour faire aboutir de projet d’extension du Centre d’entraînement sur une partie de la forêt dite « carrière Fayolle ». Ce projet n’est pas abandonné, mais il se heurte au refus catégorique opposé par les responsables de l’ONF. Seule, une décision au niveau du gouvernement pourrait débloquer la situation. Puisque nous ne pouvons donc pas, dans l’immédiat, trouver sur place de nouveau espaces à bâtir pour l’accueil des chevaux de courses, nous devons enrayer, autant que cela nous est possible, la fermeture d’écuries existantes.
Or, chaque fois qu’un « entraîneur – propriétaire » décide de prendre sa retraite, ou en cas de décès, le problème se pose par les jeunes entraîneurs, et ils sont nombreux à vouloir s’installer à Maisons-Laffitte, n’ont pas les moyens d’acheter ces propriétés qui, en raison du caractère résidentiel de notre commune, à proximité de Paris, représentent des terrains haut de gamme sur le marché immobilier (même non collectif).
Les sociétés de courses, pendant longtemps, sont intervenues avec succès pour le développement de l’entraînement à Maisons-Laffitte, notamment la Société des steeple-chase de France, qui est encore propriétaire de nombreux boxes. Mais la situation financière actuelle de ces sociétés leur interdit de poursuivre cette politique d’investissement, au contraire elles doivent se désengager pour rétablir leur trésorerie. Le problème de la participation de la Ville à une telle action se pose depuis plusieurs années mais une commune ne dispose pas de grands moyens pour intervenir sur une marché de l’immobilier comme celui-là.
Cependant, en matière d’urbanisme, le conseil municipal a pris d’importantes décisions pour favoriser le maintien des implantations hippiques, en particulier par la création au POS d’une zone réservée à ces activités.
Des adaptations au règlement du POS pourraient encor améliorer ou aggraver les contraintes pour sauvegarder obligatoirement les écuries existantes. Mais il n’est pas envisageable d’aller à l’encontre du libre droit de propriété. On ne peut donc pas aller beaucoup plus loin que ce qui a été fait.
En ce qui concerne la politique foncière, les collectivités locales peuvent utiliser les possibilités règlementaires qui existent, et en particulier le droit de préemption de la Ville. Ce droit de préemption permettrait de réguler le marché et de sauver quelques écuries en « danger de lotissement », mais il sous-entend de très importants moyens financiers.
La Municipalité propose donc au conseil municipal, comme à la profession du cheval de cours, de contribuer à la création d’une structure administrative, juridique et financière qui aurait pour mission de rendre possible la politique immobilière précitée, en associant divers partenaires : Ville, Société sportive d’encouragement, Société des steeple-chases, ADMC, Association syndicale du parc, Association des entraîneurs, ministère de l’Agriculture, Région, Département et toute autre personne physique ou morale intéressée. Mr Gilbert Roques, premier adjoint délégué aux finances, préconise cette solution qui pourrait donner naissance à une structure financière rassemblant des investisseurs orientés vers le placement immobilier en vue du rachat et éventuellement la construction d’écuries de courses. Pour cela, il faudrait qu’une rentabilité correcte des capitaux investis soit assurée (prix du m2 de terrain, niveaux des loyers). Une politique des loyers devrait donc être élaborée en accord avec les entraîneurs. A cet effet, et plus largement pour développer une véritable action promotionnelle du Centre d’entraînement de Maisons-Laffitte, la municipalité souhaite favoriser par ailleurs la création d’une « Maison de l’Entraînement » qui réunirait l’ensemble des professionnels locaux et serait un interlocuteur de poids vis-à-vis des pouvoirs publics qui n’aident guère, c’est le moins qu’on puisse dire, le cheval de course en France.
Ces projets importants seront poursuivis par la Municipalité, dès leur approbation par le conseil municipal, par une large concertation avec les professionnels que le maire se propose d’inviter à cet effet.
Les autres activités économiques
Là encore, les projets municipaux sont nombreux et variés avec en particulier la création d’une zone d’activités rue de la Digue. La zone NAa du POS partiel, d’une superficie de 4,3 Ha (COS 1,2, emprise au sol 60%) permet d’affecter 1,6 Ha à cette zone d’activités. Elle se répartit entre trois secteurs compris entre les voies publiques et les terrains déjà occupés par des activités économiques.
Dans l’une de ces trois sections, une opération « atelier relais » doit pouvoir être réalisée pour accueillir l’artisanat local de service. Sur le reste de la zone, le Bureau municipal préconise l’implantation d’activités orientées vers la haut technologie (nous avons déjà à Maisons-Laffitte des entreprises de technologie avancée).
En ce qui concerne les moyens administratifs, juridiques et financiers, il est proposé au conseil municipal de confier une étude à la Siarry pour la mise en œuvre de ce projet avec la collaboration des chambres consulaires. La Ville, ou ses commissionnaires, devront avoir la maîtrise foncière et, pour ce faire, une enquête d’utilité publique sera nécessaire.
La Ville sera, bien entendu, consultée sur l’affectation des locaux commerciaux.
Dans le cadre de sa mission d’aménagement, la Siarry a proposé de rétrocéder (après aménagement) à la Ville sous forme de dation en paiement le bâtiment rue de de l’Ancienne Marie. Cet immeuble permettra d’accueillir au rez-de-chaussée un local commercial ou artisanal avec sous-sol, au 1er et 2eme, un appartement de 4 pièces principales.
Ce local commercial ou artisanal sera affecté en priorité à un jeune commerçant-artisan souhaitant créer une entreprise (avec possibilité d’une aide financière de la R2gion).
Bien entendu, nos préoccupations sont d’ordre financier. Sans l’apport fiscal (direct et indirect) provenant des activités économiques locales une ville ne pourrait se développer et s’équiper sans surcharge excessive de ses contribuables.
Mais ce n’est pas l’unique raison. Dans son premier mandat, la Municipalité conduite par monsieur Pierre Dupres a toujours œuvré pour que Maisons-Laffitte ne devienne pas une cité uniquement résidentielle, Une « ville dortoir » dans un site exceptionnelle n’est pas l’objectif que nous nous avons proposé à nos lecteurs.
Les Mansonniens veulent une ville, certes verte et agréable, mais ils veulent une ville vivante, active, ouverte à la jeunesse et à l’initiative privée. Bref, une ville où il fait et fera bon vivre.