Logements sociaux
Retour au social . Retour à l'accueil . Dernière mise à jour le 8/11/2024
55 pages plus une annexe dans le rapport 2024 de la Chambre régionale des comptes
Evolutions récentes
18/10/2024 Le Monde. "HLM : Barnier veut renforcer le pouvoir des maires", surtout en matière d'attribution des logements. L'article (une demie-page) montre bien la complexité du sujet, d'autant plus que l'offre est insuffisante :
- contradiction entre une lutte contre la ségrégation sociale et le maintien de l'identité communale
- tentation naturelle du clientélisme
- pluralité des décideurs concernés : propriétaire, réservataire (celui qui a payé, au moins une part, de la construction), responsables politiques.
7/6/2024. Le Monde. En commission, le Sénat assouplit encore les règles
14/12/2023
Logements sociaux, une usine à gaz
Le maire l'a redit au dernier conseil municipal : https://www.facebook.com/watch/live/?ref=watch_permalink&v=1309891779670034 (à 2h12' du début).
Si vous êtes courageux, je viens de trouver le document solide et frais sur la question "Guide juridique et économique du logement social', (Editions Le Moniteur, 2023) .
Avec notamment une explication de la gestion par stocks et par flux.
8/12/2023
Gabriel Attal annonce un assouplissement de la loi SRU. Voir par exemple https://www.lemonde.fr/.../le-monde-du-logement-social...
Cela devrait plaire à notre maire en réduisant l'écart de la ville avec les obligations actuelles.
Est-ce vraiment une bonne nouvelle ?
Discours de Gabriel Attal : le monde du logement social sonné par ce qu’il considère comme un « détricotage » de la loi SRU
lemonde.fr
Discours de Gabriel Attal : le monde du logement social sonné par ce qu’il considère comme un « détricotage » de la loi SRU
Gabriel Attal a annoncé, mardi soir, l’intégration du logement intermédiaire dévolu aux classes moyennes « hautes » dans le contingent obligatoire de HLM assigné aux communes. Le nouveau premier ministre a également promis un « choc d’offres ».
Cela devrait plaire à notre maire, qui considère que la loi SRU est une loi scélérate.
Commentaires :
- Le logement social permettrait aussi d'avoir des personnels de service (notamment des assistant(e)s de vie habitant Maisons, et n'ayant donc pas de longs parcours à faire tous les jours.
- Il est souvent fait un amalgame si facile entre logement social et possible délinquance. Nous avons besoin de rajeunir notre population, le logement social peut nous aider à accueillir de jeunes couples , pour exemple ma propre fille qui est née à Maisons-Laffitte, pour pouvoir prendre son indépendance à dû opter pour 17 mètres carrés en face de la piscine à 550 euros avec un salaire de premier emploi à 1200 , Et bien elle a depuis quitté sa ville (E.S.J.)
M. Loucheur ,grâce à sa loi du 13/07/1928,la construction d'un certain nombre d'habitations dans les quartiers St Nicolas,Rue du Tir...,grâce à une intervention de l'état,pour favoriser l'habitation populaire. Il fut Ministre du Travail, et de la Prévoyance sociale (Indiqué par Catherine Pagès)
Références de base
Ouvrage récent de référence : Guide juridique et économique du logement social. Droit, financement, montage. Par Estelle Debaussart-Joniec, Barbara Fourcade, Véronique Catonnier et Anne Gourmellet. Editions Le Moniteur, 2023.
Voeux du maire pour 2023
Toutes les opérations immobilières de plus de 800 m2 de 12 logements doivent comporter 30% de logements aidés conformément à la loi. Je rappelle que notre Ville est sous contrainte
et dans l’obligation de construire.
En 2022 la SAEM, Société d’économie mixte de la ville, a livré la résidence Beltrame de 53 logements aidés rue de Solferino.
La SAEM prévoit 2 opérations en 2023 dans des programmes privés avenue du général de Gaulle et avenue Longueil (ex garage Citroën).
Je précise qu’au 1 erJanvier 2023, la Ville dispose de 1 453 logements aidés, soit plus de 12 % du total de logements construits, mais elle ne peut pas atteindre les 25 % requis par la loi en
raison du manque de foncier et de son caractère paysager (zones de verdure inconstructibles).
En tout état de cause, je n’aurai de cesse de combattre les conséquences iniques issues del’application de dispositions législatives coupées des réalités locales !
Comment est-ce que cela fonctionne ?
(Si j'ai bien compris) Le promoteur d'un ensemble immobilier revend la partie sociale à un bailleur spécialisé.
La mairie loue des terrains en bail emphythéotique pour construire des logements sociaux. Au moins deux cas de bails venus à échéance: rue du Tir et
Les demandeurs recherchent sur Internet.
Il y a une longue liste d'attente.
Le bailleur social
Qui habite les logements sociaux ?
Une question esans doute naïve. Mais on n'en parle guère. Dans la plupart des textes, les logements sociaux sont considérés uniquement comme des contraintes. Donc on ne se pose pas de questions.
En particulier : qui décide de leur attribution ? Selon quels critères ?
Et a-t-on des statistiques, au-delà des quelques chiffres figurant dans le PLU 1.a pp. 18-19 https://www.maisonslaffitte.fr//download/vie_pratique/Urbanisme/PLU_approuve/diagnostic.pdf
Logement social et segrétation territoriale
L'un des objectifs des lois sur le logement social est de s'opposer à la ségrégation territoriale.. en bref, les riches dans le 78, les pauvres dans le 93.
Je crois que les logements réservés à des fonctions particulières ne sont pas comptés comme sociaux. Or Maisons compte une proportion importante de salariés à bas niveau, le personnel des écuries, logé à proximité (souvent au dessus à en juger par le bâti).
Il serait peut-être équitable d'en tenir compte pour calculer nos proportions.
Mais on peut se demander dans quelle mesure ce personnel est vraiment intégré à la communauté mansonnienne.
Congrès HLM
Amorce d'un recensement des logements sociaux à Maisons
https://actu.fr/ile-de-france/maisons-laffitte_78358/yvelines-maisons-laffitte-les-logements-sociaux-de-la-residence-alsace-lorraine-inaugures_41164512.html Alsace-Lorraine, 2021 15 rue de Lorraine, 28 logements sociaux
https://www.monbailleur.fr/location-logement-social/yvelines-78/maisons-laffitte-78600/
https://www.leparisien.fr/yvelines-78/maisons-laffitte-78600/maisons-laffitte-un-logement-dans-le-prive-au-prix-du-social-c-est-possible-08-04-2016-5698403.php Dans le parc. Explication, financement par l'Etat. Intervention du maire.
Offre CDC Habitat le 8/10/2022 https://www.cdc-habitat.fr/Recherche/show/cdTypage=location&order=loyer_asc&pagerGo=&newSearch=&lbLieu=MAISONS%20LAFFITTE%20(78600)%3B&nbLoyerMin=&nbLoyerMax=&nbSurfaceMin=&nbSurfaceMax=&
Acheres. Du 107 au 115, en 1992
Acheres Urbanisme 2017 _ PLU La Sabliere Programme de 48 logements dont 48 sociaux
https://www.icfhabitat.fr/patrimoine/localites/icf-sabliere/78600-maisons-laffitte
Ancienne_Eglise Social 1991 01/31 CM Vieux Maisons. Montage financier pour la construction de logements sociaux
2017 _ PLU du 3 au 5 Programme de 40 logements dont 10 sociaux
Crevecoeur Urbanisme 2017 _ PLU "Ilot Longueil " Programme de 115 logements dont 35 sociaux
De_Gaulle Urbanisme 2021 09/27 CM création_de_logements_sociaux
De_Gaulle Urbanisme 2017 _ PLU au 25 Programme de 46 logements dont 14 sociaux
De_Gaulle 22-24 Vers 2007, Une dizaine de logemens sociaux
Résidence Desaix. Social ?
Fosse Social 2008 10/13 CM Logements sociaux au 1 https://www.seqens.fr/patrimoine/nos-realisations/maisons-laffitte/
Gros_Murger Urbanisme 2017 _ PLU (au coin de Passerelle) Programme de 81 logements environ 29 sociaux (à répartir avec Passerelle ?)
Henry_Marcel Urbanisme 2017 _ PLU Hotel Royal Programme de 77 logements dont 22 sociaux
Marcel_Henry Urbanisme 2022 05/25 PC D au 1 Changement de destination 22 logements locatifs sociaux
Tout le square Lekain
Longueil Urbanisme 2017 _ PLU 4 (Citroën) Programme de 54 logements dont 22 sociaux (environ)
Lorraine Urbanisme 2017 _ PLU au 15 Programme de 40 logements dont 40 sociaux
Mesnil Urbanisme 2017 _ PLU nos 7 à 11 Programme de 43 logements dont 13 sociaux
Mesnil Urbanisme 2017 _ PLU au 55 PLU Programme de 50 logements dont 5 sociaux
Mesnil Urbanisme 2017 _ PLU Coin Solferino Programme de 60 logements dont 60 sociaux
Muette Urbanisme 2017 _ PLU au 8 Programme de 5 logements dont 5 sociaux
Paris. Résidence du Vieux Moulin
Prieure Urbanisme 2017 _ PLU Programme de 72 logements dont 22 sociaux
Tout le rond Sévigné
Solférino. Résidence Beltrame
Souvenir Social 1994 03/30 CM Logements aidés rue du Souvenir
Soyecourt Social 1993 02/25 CM Logements sociaux secteur Soyecourt
Soyecourt Social 1990 12/13 CM Secteur Soyécourt principe d'aménagement du secteur pour environ 40 logements à loyer modéré
St_Germain Urbanisme 2017 _ PLU "secteur de mutation" Programme de 283 logements (environ) dont 112 sociaux
Tir Urbanisme 2019 03/27/3 CM residences_Porte_Blanche_vente au 54
Tir Social 1978 12 _ 68 Logements sociaux rue du Tir (projet)
Tir Urbanisme 2017 12/18/12 CM Porte_Blanche_Bail au 54
Tir Urbanisme 2016 11/14/11 CM Transfert_de_bail_à_Opievoy
Quid des résidences étudiantes, rue de Paris et rue George V ?
Notes plus générales^
Ville Social 2015 11/26/11 CM Logements_sociaux_Refus_de_signer_mixite_sociale_deba
Ville Social 2008 12/8 CM Logements sociaux, Amendes de la ville
Ville Social 2004 09/30 CM Mixité sociale logements sociaux
Ville Social 1995 09/28 CM Programme local de l'habitat. Logements sociaux détail secteur par secteur
Ville Social 1993 04/29 CM Logements sociaux . Débat
Ville Social 1992 12 MLMag 15 urbanisme et logements sociaux
Ville Urbanisme 1992 03 MLMag 12 : logements aides, le futur « ilot Longueil »