Délégation spéciale municipale


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Séance du 14 décembre 1940

Nomination des commissaires répartiteurs

L'an mil neuf cent quarante, le quatorze décembre à dix sept heures, la Délégation spéciale municipale, dûment convoqur, s'est réunie à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances; sous la présidence de M Bardel.

%/ de Baudre, nommé secrétaire, donne lecture du procès verbal de la dernière réunion, qui est adopté sans obbservation.

M. le Président expose que le Conseil est appelé à établir une liste de présentation en vue de la nomination des Commissairer Répartiteurs.

Les répartiteurs à nommer sont au nombre de dix, dont cinq titulaires et cinq suppléants. Sur ce nombre, quatre doivent être pris parmi les propriétaires forains, c'est à dire parmi les propriétaires qui, ayant des immeubles sur le territoire de la Commune, habitent en dehors de ce territoire.

Mr le président propose d'établir comme il suit la liste dont il s'agit :

1° Répartiteurs titulaires
MM de Baudre (Charles),
Cantel (Marcel), Martin (Paul), de Maisons-Laffitte
Praquin (Albert) de Sartrouville
Dallemagne (Rémi) du Mesnil-le-Roi

2° Répartiteurs suppléants
MM. Chappelier (Henri) Rayal (Louis) Delhaye (Albert) de Maisons-Laffitte
Mortreuil (Louis) de Sartrouville
Grenet (Rémi) de Mesnil-le Roi.

La liste ainsi établie est mise aux voix et adoptée par le Conseil à l'unanimité.

En outre, comme il faut que la liste de présentation contienne un nombre de noms dougle de celui des répartiteurs à nommer. Mr le maire, demande au conseil de compléter la liste ci-dessus par l'adjonction des personnes ci-après désignées :

M.M.
Blain (Fernand) , de Maisons-Laffitte
Buisson (Louis) "
Tendron (Edmond) "
Defeyer (Charles) Dijou (Charles)
Dufoy (Louis) Gouillain ( Pierre) de Sartrouville Magnan (Charles)
Berthier (Louise) du Mesnil-le-Roi
Desroches (Auguste) ""

Ces dernières propositions sont mises aux voix et également adoptées par le Conseil à l'unanimité.

Nomination des classifications

Mr le Président propose qu'aux termes de l'article ... de la loi du 30 décembre 1928, il y a lieu de procéder à l'établissement d'une liste de présentation comprenant vingt noms et sur laquelle seront choisis par la Chambre d'agriculture, cinq classifications titulaires et cinq suppléants appelés à participer aux opérations de la révision des évaluations foncières des propriétés non bâties, prescrite par les articles 2 et 3 de l a loi de finances du 16 avril 1930.

Il faut remarquer que, étant donné le caractère particulier du territoire de Maisons-Laffitte, qui est couvert de construction et où, par conséquent, il n'existe pas de territoire agrice, il est absolument impossible de trouver des personnes réunissant les conditions indiquées par les dites instructions, c'est pourquoi je propose d'établir une liste de dix noms seulemente, composée comme suit

Classifications titulaires
5 propriétaires ruraux
MM . Macaire (Henri Victor), Jeanson (Albert Auguste), Lanceau (Jacques, Grenet (Rémi), Desroches ..
3 exploitants Cavan (Pierre-Marie) Morel (Paul Clément) Buisson ....