Gouverner les Gafa !

Les Gafa reviennent constamment sur la sellette, en ce moment sans doute plus qu’à d’autres époques. La justice européenne soufffle le chaud et le froid :

- elle donne raison à Apple en annulant l’amende record infligée en 2016 pour ses montages fiscaux en Irlande ;
- elle juge les règlementations américaines sur les données insuffisantes, notamment du fait que la NSA (organe de surveillance numérique du gouvement de Washington) n’y a que trop facilement accès, et en conséquence invalide l’accord signé en 2016entre l’Europe et les Etat-Unis ; tout en laissant une porte ouverte pour des contrats spécfiques, avec le SCC (Standard Contractual Clauses).

Faut-il se résoudre à ne plus utiliser Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft ?

A titre personnel,
- nous sommes fans de Google, dont les résultats de recherche nous paraissent presque toujours meilleurs que ceux de Qwant, par exemple
- nous utilisons Amazon de temps en temps, par exemple pour des livres un peu rares ou spéciaux, difficiles à trouver voire à commander en librairie
- nous utilisons Facebook pour diffuser nos idées et, avec certaines équipes dont nous faisons partie, pour diffuser des vidéos en temps réel ou pas
- nous n’utilisons pas Apple, en tous cas explicitement (mais très probablement indirectement par certaines applications de nos ordinateurs ou de notre téléphone)
- nous sommes passsés de Windows à Linux pour l’essentiel de notre travail ; mais gardons une machine Windows opérationnelle, car elle donne un meilleur accès à certaines applications efficaces (Photoshop) et à certains périphériques.

La presse, même Le monde informatique n’entre pas dans le détail des conséquences pratiques pour les organisations ni les particuliers. Mais cela devrait aller loin. Max Schrems, l’avocat autricien qui a bataillé sept ans pour arrive à cette décision, commente dans Les Echos : « C’est un changement fondamental qui va bien au-delà des transferts de données entre l’UE et les Etats-Unis. Les autoritées telles que la CNIL irlandaise ont jusqu’à présent sapé l’efficacité du RGPD. La Cour a clairement dit aux CNIL d’avancer et de faire appliquer la loi ».

Au delà des données, nous pensons que les Etats devraient réaffirmer sur le font leurs droits régaliens et ne plus laisser à des entreprises privées la gouvernance d’enjeux qui ont une ampleur politique au moins qu’économique. C’est dès le départ, en 1998, que l’on aurait dû refuser à Google d’afficher « Notre objectif est d'organiser les informations à l'échelle mondiale ». Cet objectif est régalien par nature, de même que les transports, la santé et les télécommunications.

Cette mainmise est d’autant plus choquante aujourd’hui où le secteur privé, dans son ensemble, comme les banques en 2008, ne voit son salut qu’en de massifs investissements payés par les contribuables.

Pendant que Bercy vole « au secours de la trésorerie des TPE-PME », que « La BCE appelle à un plan de relance ambitieux », Bill Gates, Jeff Bezos et quelques autres « parient sur le cobalt ». En France, Google s’offre un encart de 36 pages dans Le Parisien et Les Echos (et sans doute d’autres journaux ). Très beau, d’ailleurs, sur le thème généreux « Comment le numérique a aidé à maintenit le lien ». Et la Bourse, un peu folle de l’avis même des experts, s’envole et porte aux nues l’aventure d’Elon Musk avec Tesla.

Certes, l’intervention de l’État dans la gouvernance des entreprises ne va jamais de soi. Pensons simplement à Renault et Carlos Gohn. Plus généralement, note Daniel Kurkdjian dans Les Echos du 16 juillet La coexistence durable et profitable du public et du privé au capital des entreprises bute souvent sur des divergences d’intérêts et de stratégies ». Ce qui ne l’empêche pas d’affirmer « Dès lors que la vie de l’entreprise et de nature à influencer l’ensemble de ses parties prenantes, l’intervention de l’État apparaît plus légitime en tant que garant ultime du bien commun ». On ne saurait mieux dire.



Les chiffres du Gafa : https://www.blogdumoderateur.com/stories/chiffres-q2-2020-google-amazon-facebook-apple/?utm_source=blogdumoderateur&utm_medium=email&utm_campaign=newsletter_hebdomadaire


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