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Logements sociaux
Retour au social . Retour à l'accueil . Dernière mise à jour le 13/3/2024
Ouvrage récent de référence : Guide juridique et économique du logement social. Droit, financement, montage. Par Estelle Debaussart-Joniec, Barbara Fourcade, Véronique Catonnier et Anne Gourmellet. Editions Le Moniteur, 2023.
Voeux du maire pour 2023
Toutes les opérations immobilières de plus de 800 m2 de 12 logements doivent comporter
30% de logements aidés conformément à la loi. Je rappelle que notre Ville est sous contrainte
et dans l’obligation de construire.
En 2022 la SAEM, Société d’économie mixte de la ville, a livré la résidence Beltrame
de 53 logements aidés rue de Solferino.
La SAEM prévoit 2 opérations en 2023 dans des programmes privés avenue du général de
Gaulle et avenue Longueil (ex garage Citroën).
Je précise qu’au 1 erJanvier 2023, la Ville dispose de 1 453 logements aidés, soit plus de 12 %
du total de logements construits, mais elle ne peut pas atteindre les 25 % requis par la loi en
raison du manque de foncier et de son caractère paysager (zones de verdure inconstructibles).
En tout état de cause, je n’aurai de cesse de combattre les conséquences iniques issues de
l’application de dispositions législatives coupées des réalités locales !
Comment est-ce que cela fonctionne ?
Si j'ai bien compris : le promoteur d'un ensemble immobilier revend la partie sociale à un bailleur spécialisé.
La mairie loue des terrains en bail emphythéotique pour construire des logements sociaux. Au moins deux cas de bails venus à échéance: rue du Tir et
Les demandeurs recherchent sur Internet.
Il y a une longue liste d'attente.
Qui habite les logements sociaux ?
Ma question est sans doute naïve. Mais on n'en parle guère. Dans la plupart des textes, les logements sociaux sont considérés uniquement comme des contraintes. Donc on ne se pose pas de questions.
En particulier : qui décide de leur attribution ? Selon quels critères ?
Et a-t-on des statistiques, au-delà des quelques chiffres figurant dans le PLU 1.a pp. 18-19 https://www.maisonslaffitte.fr//download/vie_pratique/Urbanisme/PLU_approuve/diagnostic.pdf
Le bailleur social
Logement social et segrétation territoriale
L'un des objectifs des lois sur le logement social est de s'opposer à la segrégation territoriale.. en bref, les riches dans le 78, les pauvres dans le 93.
Je crois que les logements réservés à des fonctions particulières ne sont pas comptés comme sociaux. Or Maisons compte une proportion importante de salariés à bas niveau, le personnel des écuries, logé à proximité (souvent au dessus à en juger par le bâti).
Il serait peut-être équitable d'en tenir compte pour calculer nos proportions.
Mais on peut se demander dans quelle mesure ce personnel est vraiment intégré à la communauté mansonnienne.