Administration et finances

Retour à la politique . Retour au thèmes . Retour à l'accueil . Dernière révision le 29/11/2024

Domaine austère, où les historiens s'aventurent peu. Il y a de nombreux documents accessibles, mais qui s'y plongera ? En 1970, le bulletin municipal avait fait un petit effort, difficile d'ailleurs à interpréter du fait de l'inflation. .

Les courageux se plongeront dans le livre "Les finances locales" de Michel Bouvier (19e édition, LGDJ 2022). La complication du domaine est décourageante.

Références documentaires Sur le budget, nous avons des documents annuiels pratiquement depuis la Révolution.

Le rapport 2024 de la Chambre régionale des comptes, avec la réponse du maire et des compte-rendus de conseils municipaux.
La municipalité y voit essentiellement des compliments. L'opposition y voit surtout des critiques. Mais, de toutes façons, on y trouve nombre d'informations précises qui n'étaient pas disponibles ailleurs.

Images, photos, cartes postales Ces images sont des photos de documents, intéressantes pour comprendre l'évolution des règles, techniques et outils comptables. Les chapitres :
- Recommandations
- Présentation générale
- La gouvernance (notamment les relations avec la communauté d'agglomération et l'hippodrome)
- La qualité et la fiabilité de l'information comptable et financière
- La situation financière
- La gestion des ressourdes humaines
- Le logement social
Annexes :
- Association syndicale du parc
- Ressources humaines
- Hippodrome

Comprendre le budget municipal
Nos fonctionnaires municipaux

Budget Références documentaires . Images, photos, cartes postales

L'impôt foncier

Sur FB 1/2023, par M.C. Lemercier

Saint Germain en Laye surpasse ses voisines

Comptabilité communale, pédagogie, débat

(26/8/2022)

En continuant à regarder ce conseil municipal d'avril 2018, j'admire le gros travail de présentation pédagogique fait par Philippe Bouvier, délégué aux Finances.
Au début de sa présentation, il résume les orientions budgétaire (voir image). C'est très clair.
Et c'est là-dessus que l'on pourrait débattre, et attendre les conclusions du débat pour laisser aux techniciens de mettre ces orientations "en musique".
A ce stade, tout le monde peut comprendre de quoi il s'agit... à condition de savoir (je viens de l'apprendre) que dans ce contexte "autofinancement" veut dire excédent des recettes sur les dépenses.
Donc le choix consiste à dépenser le moins possible pour mettre de l'argent de côté. C'est cela que l'opposition (de droite comme de gauche) conteste depuis longtemps
- soit pour demander un effort social plus important (notamment le quotient familial pour les prestations de la commune)
- soit pour stigmatiser un mauvais calcul en période d'inflation.
Mais, de toutes façons, il n'y a pas débat,
- parce que les enjeux sont noyés dans des pages et des pages de chiffres
- parce que le fonctionnement légal des conseils ne permet le débat; les élus de la majorité se taisent ; les élus de l'opposition n'ont que le droit de poser des questions.
Pour avancer en démocratie il faudrait ici :
- que le "débat d'orientation budgétaire" se limite... aux orientations,
- que le maire accepte de lancer un vrai débat, une concertation qui débouche sur un consensus ou au moins un compromis ; mais rien ne l'y oblige.

Dans les voeux du maire pour 2022

Administration générale
Le service Etat-civil
Il est ouvert en nocturne jusqu’à 20h30 tous les lundis
. 2092 demandes de carte nationale d’identité
. 1745 passeports instruits
. 67 mariages célébrés
. 56 pacs enregistrés
. 149 inhumations
. 240 naissances hors Maisons-Laffitte

Finances
Nos finances sont saines
. La Ville compte un budget principal et 5 budgets annexes : eau potable, assainissement, eaux pluviales, Rond Sévigné, parcs de stationnement
. 6 300 factures ont été reçues
. 6 700 bons de commande émis
. dette : 4 emprunts en cours, la dette est faible : 112 € par habitant, 10 fois moins que les communes de même strate.
Stock des emprunts de 2,3 millions €, ce qui est un niveau très faible
. intérêts bancaires par habitant : 1,47 € par habitant
. objectif : mise en place d’un cadre comptable M 57, dématérialisation du budget

Direction des systèmes d’information DSI
. 1 119 interventions
. 500 comptes utilisateurs
. 121 téléphones
. 50 tablettes
. 100 caméras vidéo
. 77 ordinateurs portables

Archives
. 2,3 Km de rayonnage
. 314 documents consultés
. 14 recherche généalogique
. Archivage électronique à l’étude dont 80 registres de 1789 à 2012 de délibérations
Service achats
. 10 marchés en appel d’offres pour des marché supérieurs à 5,350 Millions € H.T
. 24 marchés en procédure adaptée pour des marchés de 100 000 € H.T à 5,350 Millions € H.T

L'octroi

Une note sur Yvelines.org

L'histoire de l'octroi de Maisons-Laffitte reste à écrire. Il existe un rapport de 69 pages aux archives municipales daté du 19 juin 1914 pour créer de nouvelles taxes d'octroi . On y apprend que l'octroi fut voté le 26 mai 1868 par le conseil municipal mais qu'il fallut attendre le décret du 3 avril 1872 qui autorisait la commune à percevoir des taxes sur les boissons (J Barreau).

Références aux archives et dans les conseils municipaux de Maisons

1868 _ A Octroi règlements - 2_L_71- 1868
1868 _ A Octroi règlements - 2_L_71- 1868
1868 _ A Octroi règlements 1872 2_L_71- 1868
1868 _ A Octroi règlements 1884 2_L_71- 1868
1868 _ A Octroi règlements 1917 2_L_71- 1868
1872 04/27 CM création de l'octroi. Autorisation
1876 05/6 CM Octroi, vote du non rétablissement
1887 _ A Octroi règlements et tarifs - 2_L_71- 1887
1868 05/26 CM création d'un octroi municipal sur les liquides
1876 11/29 CM Tarif et régime de l'octroi (4 pages)
1876 11/7 CM Droits d'octroi (2 pages)
1879 02/4 CM Prorogation des droits à octroi pour 5 années 2 pages
1884 11/4 CM R vision du tarif de l'octroi (3 pages)
1888 12/12 CM Octroi sur les fourrages
1888 _ A Livre de détail des recettes de loctroi 1918 2_L_72- 1888
1889 02/12 CM Retrait de l'octroi sur les combustible
1899 _ A commission l'octroi 1899 - 2_L_71- de
1890 02/27 CM Poteaux de l'octroi
1892 _ A Octroi règlements -1893 2_L_71- 1892
1892 05/31 CM Rapport de la commission de l'octroi
1893 05/30 CM Nouvelle taxe d'octroi sur les boissons
1893 05/30 CM Bière abonnement (pour l'octroi)
1897 _ A Octroi tableau des états de l octroi 2_L_71- 1897
1897 _ A Octroi tableau des états de l octroi 2_L_71- 1897
1898 02/14 CM Révision du tarif de l'octroi
1898 _ A déficit_sur_l'octroi_par_suite_de_dégrèvement_des_boissons_hygiéniques 2_L_71- 1898
1898 06/3 CM Octroi. Dégrèvement des boissons hygiéniques (8 pages)
1898 _ A Octroi note pour la création d'une taxe sur les chevaux - 2_L_71- 1898
1898 _ A Octroi_application_loi_du_29_décembre_1897 2_L_71- 1898
1899 04/29 CM Octroi. Dégrèvement des boissons hygiéniques
1899 08/24 CM Octroi. Taxes de remplacement
1899 _ A Octroi règlements et tarifs - 2_L_71- 1899
1902 _ A Octroi règlements et tarifs - 2_L_71- 1902
1902 07/2 CM Rapport de la commission de l'octroi (7 pages)
1904 07/4 CM Abonnement à l'octroi des entreprises de bière
1906 08/18 CM Traitement du receveur central de l'octroi
1907 _ A Octroi règlements et tarifs - 2_L_71- 1907
1910 11/21C CM Abonnement à l'octroi des entrepositaires de bière
1912 10/17 CM Augmentation des droits d'octroi sur l'alcool
1912 10/28 CM Renouvellement des actes constitutifs de l'octroi
1912 _ A Octroi règlements et tarifs - 2_L_71- 1912
1913 02/21 CM Renouvellement de l'abonnement à l'octroi (bi res)
1914 06/23 CM Nouvelles taxes d'octroi (des dizaines de pages)
1914 _ A Octroi règlements et tarifs - 2_L_71- 1914
1917 _ A Octroi règlements et tarifs - 2_L_71- 1917
1917 06/15 CM Renouvellement des actes constitutifs de l'octroi
1917 06/15 CM Taxe sur les chevaux en remplacement des droits d'octroi
1917 10/16 CM Renouvellement de l'abonnement à l'octroi des entreprises de bières ( boire)
1918 03/13 CM Suppression de l'octroi
1918 _ A Octroi tableau des états de l'octroi 1919 2_L_71- 1918
1918 _ A Octroi tableau des états de l'octroi 1919 2_L_71- 1918